TVA sur les No Show en Hôtellerie

Synthèse et conseils pratiques sur la TVA et les « No Show » dans l’hôtellerie

Définition des No-Show :

Le « no show » fait référence à la non-présentation d’un client à l’hôtel sans annulation préalable de sa réservation, entraînant des pertes financières pour l’établissement.

Contexte TVA des No-Show :

Le traitement de la TVA sur les sommes conservées lors d’un no show a été clarifié grâce à plusieurs décisions judiciaires importantes et à la doctrine fiscale.

• CJUE 18 juillet 2007 (Sté Thermale d’Eugénie-les-Bains) : Cette décision a établi que les arrhes conservées en cas de no show ne sont pas soumises à la TVA, car elles ne correspondent pas à une prestation de service rendue, mais à l’indemnisation d’un préjudice.
• Décisions de la CJUE de décembre 2015 (Air France-KLM et Hop! -Brit Air) : Ces affaires ont mis en lumière le fait que les prestations non utilisées mais payées, comme les billets d’avion non remboursables, sont soumises à la TVA, car elles sont considérées comme la contrepartie d’un service.
• BOFIP 11 mai 2022 portant sur le régime TVA des no-show : Cette mise à jour souligne que les montants conservés par les opérateurs, y compris dans le cadre de politiques d’annulation ou de non-présentation, sont soumis à la TVA si ces montants peuvent être considérés comme la contrepartie d’un service. En revanche, les sommes destinées uniquement à réparer un préjudice, sans lien direct avec une prestation de service, ne sont pas assujetties à la TVA. Par exemple, les montants perçus dans le cadre d’une politique tarifaire, offrant au client la flexibilité d’annuler sa réservation en échange d’une somme non remboursable, sont considérés comme la contrepartie d’un service de réservation et sont donc soumis à la TVA.
• CAA Paris 10 juin 2022 (n° 20PA02348) : cette décision a réaffirmé que le traitement fiscal des sommes conservées en cas de « no show » dépend de la nature de ces sommes : contrepartie d’un service ou indemnité de dommages et intérêts. Dans ce cas précis, l’hôtel avait conservé le prix total du séjour pour un client qui ne s’était pas présenté, sans avoir annulé sa réservation. La cour a jugé que ces sommes étaient soumises à la TVA, s’appuyant sur le principe que la prestation était considérée comme réalisée dès lors que l’hôtel avait permis au client de bénéficier de la réservation.

Conseils pratiques pour la TVA des no show

1. Clarification des CGV relative aux no show : Vos Conditions Générales de Vente doivent clairement définir la nature des sommes perçues en cas de no show (arrhes, acomptes, indemnités) et préciser leur traitement fiscal conformément à la jurisprudence et à la doctrine fiscale.
2. Transparence avec les clients : Informez clairement les clients sur les politiques d’annulation et les frais de no show au moment de la réservation, en soulignant leur éventuelle soumission à la TVA.
3. Documentation complète sur les no show : Conservez une documentation détaillée de toutes les transactions relatives aux no shows, incluant les communications avec les clients, pour justifier le traitement fiscal des sommes conservées.

Appliquer le bon régime TVA est essentielle, car la facturation systématique de la TVA n’est pas sécurisante puisque le client sera privé de son droit à récupération et la TVA facturée sera en tout état de cause due au Trésor.

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