+33 1 42 27 78 52
Lettre d’option TVA : attention au timing

Lettre d’option TVA : attention au timing

Fiscalité immobilière TVA immobilière DMTO dans l'immobilier Actualité TVA immobilière Lettre d’option TVA : gare au timing ! Découvrez notre guide sur la lettre d’option TVA, expliquant son importance, ses avantages, et les conditions requises pour sa...
Opérations immobilière hors champ réalisées par les assujettis

Opérations immobilière hors champ réalisées par les assujettis

Publication L’étendue des cessions patrimoniales réalisées par des assujettis à la TVA Dans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur un sujet d’actualité en fiscalité immobilière : l’étendue des cessions patrimoniales réalisées par...
Opérations immobilière hors champ réalisées par les assujettis

TVA sur vente d’un terrain à bâtir par un particulier

Publication TVA sur vente de terrain à bâtir par un particulier : la notion de démarches actives de commercialisation Dans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur un sujet d’actualité en fiscalité immobilière : la notion de démarches actives...