Fiscalité financière

Nos avocats fiscalistes interviennent dans l’ensemble des problématiques relatives à la fiscalité financière, notamment dans le cadre de financements immobiliers .

Cette expertise amène le Cabinet à assister une clientèle diversifiée de particuliers ou de professionnels dans des secteurs de la finance, de l’immobilier, de l’assurance ou encore de la santé.

Les domaines d’interventions en fiscalité financière sont également variés : conseil stratégique, structuration de projets d’investissement, due diligence, revue fiscale, accompagnement lors de contentieux devant l’administration fiscale ou les tribunaux.

Les avocats responsables de la pratique en fiscalité financière

Jonathan BENSAID avocat spécialisé en fiscalité financière

François OUAIRY avocat fiscaliste spécialisé en finance

Fiscalité financière directe

Nos avocats vous accompagnent pour la gestion de vos flux financiers internes ou transfrontaliers afin de déterminer la voie la plus sécurisante et source d’optimisation.

Cet accompagnement peut notamment consister en :

La réalisation des calculs et des éventuelles réclamations contentieuses concernant les retenues à la sources prélevées sur les intérêts, les dividendes ou encore les redevances ainsi que l’application des crédits d’impôt.
L’application la plus favorable de l’ensemble des règles relative à la déduction des intérêts d’emprunt.
L’élaboration de la structure fiscale d’acquisition et la rédaction clauses fiscales de la documentation juridique.
La réalisation de Due diligence fiscales complètes des structures cibles accompagnée d’une assistance pendant la négociation.
La détermination des règles fiscales relatives aux commissions, frais de gestion, soultes, Swap, primes d’options, crédit vendeur, crédit bail, etc.
La détermination des règles applicables aux particuliers ou au dirigeants en cas d’expatriation.

TVA financière

Nos équipes vous conseillent pour la gestion de vos problématiques complexes de TVA financière afin de limiter les risques fiscaux, d’appliquer la règlementation de manière optimale et d’éviter les portages financiers.

Cet accompagnement peut notamment consister en :

Optimiser la déduction de la TVA opérée par les sociétés holding, notamment à travers une structuration adaptée.
La détermination des règles applicables, notamment en terme d’exonération sur les services bancaire, financier ou d’assurance.
La détermination des règles applicables pour les prestations complexes, notamment dans le cadre d’opérations immobilières.
La mise en place de structurations permettant d’optimiser la gestion courante de la TVA : calcul du prorata de déduction de manière favorable, mise en place d’un groupe TVA ou d’un groupement de moyen (261 B du CGI, procédures ou stratégies pour obtenir rapidement les remboursements de crédits de TVA, etc.
Déterminer les opportunités d’opter pour la taxation à la TVA de certaines opérations au regard de l’ensemble de l’activité de l’entité ou de l’assujetti unique.

Taxe sur les salaires

Nos avocats vous accompagnent dans la structuration et dans les stratégies fiscales et financière de votre entreprise (option pour le paiement de la TVA, mise en place d’un groupe TVA, etc.) au regard des conséquences en matière de taxe sur les salaires.

Nous accompagnons également les entité dans leurs contentieux avec l’administration fiscale, notamment sur les sujets d’affectation du salarié à une activité taxée ou exonérée.

Taxe sur les conventions d’assurance

Nos avocats vous accompagnent pour déterminer si une prestation est soumise à la taxe sur les conventions d’assurance, ainsi que le montant d’imposition.

Besoin d’un avocat en fiscalité financière ?

Nous contacter

Excellent renewed and even more dynamic team Thank you to Maitre Bensaid Lauren for his excellent professionalism.

Vincent DULBECCO

09:47 30 Apr 21

Toujours disponibles, toujours aimables, toujours patients et efficaces.D'excellents professionnels. A recommander sans aucun doute.

Roberte Sichi

11:08 18 Mar 21

Thank you to the whole team who helped me recover the CSG and RDS that the state imposed on me.Good continuation.

Henri de Lagarde

15:57 04 Mar 21

I would like to thank all the team without exception of the BENSAID law firm, I was able to recover thanks to them the CGS unduly perceived for the capital gains during the sale of my house.Professionalism and efficiency throughout the procedure.Thanks again

Richiuso Dominique

19:09 02 Mar 21

I called on Maître Bensaid in the context of a sale of property in France for which I risked being taxed excessively on the real estate capital gain. He supported me in three stages in a very professional and efficient manner and allowed me to recover several thousand euros. All for reasonable fees. I highly recommend.

Daniele Laot Rapp

16:30 28 Jan 21

thanks to Maitre Bensaid we got the csg crds refund - already 4 years ago we were very happy for the same service but for other sales. to recommend .a big thank-you

odile hamon

12:38 30 Dec 20

I said to myself, we're going to try but without much conviction! Obviously, you have to be patient, but the dossier is continuing and I am pleased with the result since we have obtained satisfaction! I highly recommend the Bensaid firm, serious and efficient.

Thierry Taburiaux

12:19 20 Jan 20

Many thanks and congratulations to the BENSAID Law Firm. We obtained reimbursement for several years of social security contributions on rental income.I highly recommend the BENSAID Firm as a tax specialist to any non-resident person for the quality of their efficient and professional work.Dominic

D Oakberry

13:15 20 Dec 19

Comme beaucoup d'autres je confirme de l'efficacité du cabinet pour obtenir le remboursement du de taxes sociales en tant que non résident.

HX Benoist

14:38 19 Oct 19

Resident in Belgium since 1969 and having "inherited" rental income in France, Cabinet Bensaid has been very efficient and professional for:did we obtain the reimbursement of the 2012-2014 CSG / CRDS tax challenged by the EC and that my own actions initiated following the consular council were rejected due to procedural flaws.b-A reduction of the IR package given our low retirement in BelgiumI recommend Cabinet Bensaid as tax specialist to all French expatriates with income in France.The possible fees are justified by the realized gains

Philippe Gransart

10:53 17 Oct 19

Congratulations to BENSAID Law Firm. We have just been informed that the French State has agreed to reimburse us for undue Social Contributions withheld from a property sale in 2017. I recommend the BENSAID Firm to any non-resident person in the same situation. Efficient and professional work. THANKS.

Alain Leer

11:18 11 Oct 19

Mes remerciements pour le travail accompli par le cabinet "BENSAID Avocats" qui a obtenu le remboursement des prélèvements sociaux 2015

Evangelos Gintersos

09:11 09 Oct 19

Mes remerciements pour le travail accompli par le cabinet "BENSAID Avocats" qui a obtenu le remboursement des prélèvements sociaux 2015

Evangelos Gintersos

09:11 09 Oct 19

Démarches faciles y compris depuis l'étranger

Remedios Fischer

07:47 06 Oct 19

Excellente prestation dans un dossier de fiscalité pour non résidents, je recommande vivement

Annie Gay

18:56 17 Apr 19

Vanessa Ben Said m'a aidé à revoir mon contrat en propriété intellectuelle. Le fonctionnement est simple, en 45 minutes par téléphone, mon contrat était revu. Vanessa est très professionnelle, patiente et sympathique, je recommande ses services de conseil juridique!

Eric Delloye

18:24 19 Mar 19

Le seul cabinet fiscaliste qui a pu démêler ma situation fiscale assez compliquée entre plusieurs pays ! Je recommande aux personnes habitant à l'étranger c'est un vrai pro

Dan Galula

19:18 20 Feb 19

Le Cabinet et Maitre Bensaid ont été tres professionnels dans leurs conseils divers et à visage humain. Vivement recommandé.

Benoit Meyer

19:11 20 Feb 19

Excellent avocat et notamment en fiscalité des non résidents. Je le recommande vivement

jessica chuquet

19:06 20 Feb 19

Fiscaliste de qualité, je le recommande régulièrement à mes clients expatriés.

Benjamin Ayoun

14:52 20 Feb 19

Je remercie Maître Bensaïd et toute son équipe, pour leur volonté de justice équitable et surtout contre le pouvoir arbitraire de l'état, ils permettent de récupérer les prélèvement sociaux effectués sur la vente de biens pour les Français résidants à l'étranger, cela est mon cas, j'avais toujours espérer un remboursement, quelle agréable surprise aujourd'hui! Merci encore.

Antoine Almero

08:55 07 Jul 18

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01.

Fiscalité Immobilière

Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relatives au domaine immobilier, en accordant une attention particulière aux questions complexes qui requièrent une expertise approfondie.

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02.

Fiducie et Financements complexes

Le Cabinet a développé une pratique significative et singulière dans les opérations de fiducies et de financements complexes. Cet accompagnement financier permet une structuration complète des projets envisagés, notamment en matière immobilière.

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03.

Fiscalité de l'art

Le Cabinet conseille des galeries, des fondations et des collectionneurs dans le cadre de leurs acquisitions et de leurs contentieux.

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Paris

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La détermination des règles fiscales relatives aux commissions, frais de gestion, soultes, Swap, primes d’options, crédit vendeur, crédit bail, etc.

La détermination des règles applicables aux particuliers ou au dirigeants en cas d’expatriation.

TVA financière

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Cet accompagnement peut notamment consister en :

Optimiser la déduction de la TVA opérée par les sociétés holding, notamment à travers une structuration adaptée.

La détermination des règles applicables, notamment en terme d’exonération sur les services bancaire, financier ou d’assurance.

La détermination des règles applicables pour les prestations complexes, notamment dans le cadre d’opérations immobilières.

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Taxe sur les salaires

Nos avocats vous accompagnent dans la structuration et dans les stratégies fiscales et financière de votre entreprise (option pour le paiement de la TVA, mise en place d’un groupe TVA, etc.) au regard des conséquences en matière de taxe sur les salaires.

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Fiducie et Financements complexes

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