Avocat fiduciaire

En anglais, le mot « trust » peut avoir plusieurs sens, mais l’un d’entre eux est synonyme de « fiducie ».

En droit, une fiducie est un arrangement juridique par lequel une personne ou une entreprise (appelée le « fiduciaire ») gère des actifs ou de l’argent pour le compte d’une autre personne ou entreprise (appelée le « bénéficiaire »).

Le fiduciaire a l’obligation légale de gérer les actifs de manière à maximiser leur valeur pour le bénéficiaire et de les gérer de manière équitable et transparente.

Il y a cependant certaines différences clés entre les fiducies et les trusts.

Tout d’abord, les fiducies sont généralement créées par écrit et sont donc formellement documentées, tandis que les trusts peuvent être créés de manière orale ou par un comportement implicite.

De plus, les fiducies sont soumises à un haut niveau de réglementation et de supervision gouvernementale, tandis que les trusts sont habituellement moins soumis à cette réglementation.

Enfin, les fiducies sont traditionnellement créées pour des raisons spécifiques, comme la gestion de patrimoine ou la planification successorale, tandis que les trusts peuvent être créés pour de nombreuses raisons différentes.

En résumé, la fiducie et le trust sont des arrangements juridiques qui permettent à une personne ou une entreprise de gérer des actifs ou de l’argent pour le compte d’une autre personne ou entreprise, mais ils ont quelques différences clés, notamment en ce qui concerne la création, la réglementation et les raisons pour lesquelles ils sont utilisés.

Nous restons à votre disposition pour approfondir le sujet.

Voici un aperçu du fonctionnement d’une fiducie en France :

1. Les acteurs :
Il y a généralement trois parties impliquées dans une fiducie :

– Le constituant : C’est la personne qui transfère la propriété des biens à la fiducie. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale.

– Le fiduciaire : C’est la personne qui reçoit les biens et les gère. En France, seules certaines entités sont autorisées à agir en tant que fiduciaires, notamment les établissements de crédit, les entreprises d’investissement, les compagnies d’assurance, et certains professionnels du droit et du chiffre sous conditions.

– Le bénéficiaire : C’est la personne qui bénéficie de la fiducie. Le bénéficiaire peut être le constituant lui-même.

2. La création d’une fiducie :
La création d’une fiducie nécessite un contrat écrit, qui détaille les biens concernés, l’identité des parties, la durée de la fiducie (qui ne peut excéder 99 ans) et l’objectif de la fiducie.

3. La gestion des biens :
Le fiduciaire est chargé de gérer les biens de la fiducie conformément aux instructions définies dans le contrat de fiducie. Les biens de la fiducie sont séparés du reste du patrimoine du fiduciaire et ne peuvent pas être saisis par ses créanciers.

4. La fin de la fiducie :
La fiducie prend fin lorsque le but défini dans le contrat est atteint, ou lorsque la durée de la fiducie est écoulée.

À ce stade, les biens sont rendus au bénéficiaire ou à une personne désignée par le constituant.

La fiducie peut être utilisée à diverses fins, notamment pour protéger des actifs, gérer une entreprise, transmettre un patrimoine, ou garantir le remboursement d’une dette.

Un avocat fiduciaire est un avocat habilité à exercer des fonctions de fiduciaire, c’est-à-dire de gestionnaire de patrimoine ou d’actifs dans le cadre d’un contrat de fiducie. L’avocat fiduciaire, en tant que détenteur temporaire des biens, est tenu de respecter des obligations strictes et de rendre des comptes sur sa gestion. Un avocat qui agit en tant que fiduciaire combine ses compétences juridiques avec un rôle de gestionnaire.

Les avantages de recourir à un avocat fiduciaire

1. Conseils spécifiques et personnalisés :
   Un avocat fiduciaire possède une expertise pointue en matière de droit des fiducies, de gestion patrimoniale, et de droit fiscal. Cela permet de donner des conseils adaptés à chaque situation, qu’il s’agisse de la transmission d’un patrimoine, de la gestion de biens professionnels, ou de la protection des actifs. L’avocat fiduciaire peut anticiper les problématiques juridiques ou fiscales complexes, en garantissant la conformité aux lois en vigueur.
2. Compétence juridique et gestion efficace :
   En tant qu’avocat, le fiduciaire dispose de solides compétences juridiques qui lui permettent de sécuriser juridiquement toutes les opérations liées à la fiducie. Il est en mesure de rédiger des contrats clairs et conformes aux attentes des parties. De plus, l’avocat fiduciaire assure une gestion prudente et rigoureuse des actifs, visant à maximiser les bénéfices tout en respectant les obligations légales.

3. Respect de la déontologie :
   Un des avantages majeurs de recourir à un avocat fiduciaire est le respect de strictes règles déontologiques. Les avocats sont soumis à des obligations de secret professionnel et de loyauté envers leurs clients, garantissant ainsi une protection optimale des informations confidentielles et des intérêts du constituant et du bénéficiaire. Le cadre déontologique impose aussi à l’avocat fiduciaire de rendre des comptes sur la gestion des biens, assurant une transparence totale dans les opérations menées.

Un avocat fiduciaire a l’obligation légale de détenir une garantie financière pour exercer son activité. Cette garantie sert à protéger le constituant et le bénéficiaire contre les éventuelles fautes ou négligences d’un avocat fiduciaire dans la gestion des biens de la fiducie.

Le taux minimum exigé par la loi pour la garantie financière d’un fiduciaire français doit correspondre à 5% de la valeur des biens immeubles et à 20% de la valeur des autres biens, droits ou sûretés selon l’article 209-1 du décret de 1991​. Notre Cabinet est généralement assuré au-delà des minimums légaux afin de renforcer la confiance des constituants des fiducies dont nous avons la gestion.

Si un avocat fiduciaire manque à ses obligations, la garantie financière peut être utilisée pour compenser les pertes subies par le constituant ou le bénéficiaire. Cela signifie que le constituant ou le bénéficiaire peut avoir droit à une indemnisation même si le fiduciaire est insolvable ou incapable de compenser les pertes lui-même.

Il est important de noter que la garantie financière n’est qu’une des nombreuses protections mises en place pour assurer la bonne gestion des biens de la fiducie. Le fiduciaire est également tenu de respecter des normes élevées de prudence, de diligence, de loyauté et d’impartialité dans la gestion des biens de la fiducie.

Dans le cadre d’une fiducie, l’avocat fiduciaire a des obligations légales strictes. Il doit gérer les actifs de la fiducie avec prudence, diligence, loyauté et impartialité.

Ces obligations sont renforcées par les termes spécifiques du contrat de fiducie.

Si un avocat fiduciaire manque à ses obligations, il peut être tenu responsable de sa faute.

Le constituant, le bénéficiaire, ou toute autre personne ayant un intérêt légitime (comme un autre créancier, par exemple), peut intenter une action en justice contre le fiduciaire. Si la faute du fiduciaire est prouvée, il peut être tenu de compenser les pertes subies à cause de sa mauvaise gestion.

En outre, si un avocat fiduciaire commet une faute grave, il peut être démis de ses fonctions. Dans ce cas, un nouveau fiduciaire doit être nommé pour prendre le relais et gérer les biens de la fiducie. Les conditions de cette substitution sont généralement prévues dans le contrat de fiducie.

Il est également à noter que le fiduciaire est tenu par un devoir de confidentialité. S’il viole ce devoir, il peut être tenu responsable de toute perte qui en découle.