Comment la flat tax italienne a permis à la Juventus de recruter Cristiano Ronaldo ?

Bien que l’Italie de par son art de vivre, son climat, son architecture et sa gastronomie constitue une destination idéale pour les étrangers, elle peine à attirer les contribuables aisés, à contrario du Portugal, des Emirats Arabes Unis ou de Malte qui eux offrent aussi bien une qualité de vie qu’une fiscalité attractive pour les étrangers voulant s’y installer. 

Alors pourquoi l’Italie ?

Le récent transfert de Cristiano Ronaldo nous permet de vous présenter la nouvelle mesure fiscale mise en place par l’Etat italien afin d’attirer les  contribuables étrangers. La décision du Royaume Uni de sortir de l’Union Européenne et l’incertitude qui l’entoure est une opportunité pour l’Italie. Le gouvernement italien a mis en place par sa loi de finances 2017  un nouveau dispositif fiscal prévoyant une taxation forfaitaire pour les contribuables les plus aisés.

Une taxation forfaitaire en échange d’une résidence fiscale

La « flat tax » permet aux contribuables étrangers les plus aisés de profiter d’un avantage fiscal, et cela est facilité par des critères d’éligibilité peu contraignants pour en bénéficier. Le dispositif fiscal consiste en une taxation forfaitaire de 100 000 euros par an en contrepartie du transfert de la résidence fiscale du contribuable étranger en Italie.

Les conditions d’éligibilité

Tout contribuable peut en bénéficier aux conditions suivantes :

• Transférer sa résidence fiscale en Italie, et
• Ne pas avoir été résident fiscal en Italie plus d’un an au cours des dix dernières années.

Une fois ces critères remplis, les contribuables concernés pourront être imposés de manière forfaitaire à hauteur de 100 000 euros annuels sur l’ensemble de leurs revenus et gains réalisés à l’étranger. Toutefois, ces contribuables restent soumis au régime de droit commun concernant leurs revenus de source italienne de toute nature.  

L’intérêt fiscal pour Cristiano Ronaldo

Le footballeur portugais bénéficie de ce dispositif sur ses revenus de source étrangère, qui représentent environ 64 millions d’euros par an. Sur cette somme, il ne sera ainsi redevable envers le fisc italien que de 100.000 euros par an soit un taux effectif d’imposition de 0.15 % ! En revanche, sur le salaire qu’il perçoit à la Juventus, s’élevant à 30 millions d’euros par an, CR7 est imposé à un taux compris entre 45 et 50 % en Italie. En définitive, son imposition globale sera de 15 100 000 € pour 94 millions d’euros de revenus annuels soit un taux effectif d’imposition global d’environ 16%. Le footballeur portugais réalise ainsi une économie d’impôt d’environ 30 millions d’euros par an en s’établissant en Italie !  Ses revenus annexes étant bien supérieurs à son salaire italien, ce régime d’exonération fiscale est donc un considérable avantage pour Cristiano Ronaldo, qui en bénéficiera durant les quatre années de son contrat conclu sous l’empire du dispositif fiscal italien. Et cela lui est d’autant plus profitable, qu’en 2017, la justice espagnole condamna la star du football portugais à une amende de 18 millions d’euros suite à sa mise en examen pour fraude fiscale. On peut facilement en déduire que le dispositif fiscale italien n’est pas étranger à la signature de Cristiano Ronaldo à la Juventus ni aux nombreux transferts vers l’Italie de sportifs de renommée mondiale.  

Les autres avantages de la flat tax italienne

En plus d’être peu contraignant, le régime optionnel de la « flat tax » italienne offre des avantages aux contribuables qui en bénéficieront :

• Tout d’abord, ce régime permet une éxonération d’impôt sur les droits de succession et de donation sur tous les actifs situés à l’étranger ;
• Ensuite, ils peuvent y installer la résidence fiscale des membres de leurs familles, qui remplissent également les conditions, en acquittant un impôt supplémentaire de 25.000 euros par personne rattachée ;
• En outre, ils sont exemptés d’indiquer dans leur déclaration de revenus leurs actifs mobiliers et immobiliers détenus à l’étranger ;
• Enfin, ce régime est renouvelable tacitement tous les ans, et cela pour une durée maximum de 15 ans.

La flat tax italienne : Un régime fiscal qui ne concerne pas que les sportifs

Ce régime fiscal imposant une taxation forfaitaire à 100.000 euros, ne peut toutefois s’appliquer qu’aux contribuables disposant d’importants revenus de source étrangère. Il convient ainsi de se poser la question consistant à déterminer à partir de quel niveau de revenus, ce dispositif est intéressant pour le contribuable. Prenons le cas d’un français, célibataire, qui a perçu 250.000 euros de revenus fonciers sur l’année 2017. Ce contribuable est redevable de la somme de 135.654 euros d’impôt sur le revenu en France, décomposé de la manière suivante :

 Dans notre exemple, ce résident français contribuable en Italie pour l’année 2017 paiera 100.000 euros d’impôts sur ses revenus étrangers.  Il réalise ainsi une économie d’impôt de 35.654 €. Le contribuable souhaitant transférer sa résidence fiscale en Italie doit par conséquent disposer de revenus étrangers de l’ordre de 200.000 euros par an. In fine, le régime fiscal de la « flat tax » italienne est autant avantageux pour l’Etat italien, que pour Cristiano Ronaldo ou pour les clubs sportifs, qui vont pouvoir attirer, grâce à ce régime fiscal, des footballeurs d’envergure et ainsi redorer l’image du football italien. La flat tax italienne ne concerne pas que les sportifs mais peut s’appliquer à des contribuables bénéficiant de revenus supérieurs à 200 000 euros annuels de source non italienne. Si vous souhaitez plus d’informations sur le régime de la « flat tax » italienne, notre Cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.