+33 1 42 27 78 52
Prorogation engagement de construire

Prorogation engagement de construire

Actualités juridiques Droits de mutation à titre onéreux Prorogation de l’engagement de construire L’article 1594-0 G du Code général des impôts dispose qu’en cas d’engagement à réaliser des travaux de construction dans les quatre ans suivant...
Airbnb TVA : quelles règles ?

Airbnb TVA : quelles règles ?

Fiscalité immobilière TVA immobilière DMTO dans l'immobilier TVA Airbnb Fiscalité immobilière – TVA immobilière Airbnb TVA : quelles sont les règles ? La location immobilière saisonnière de type Airbnb est une activité économique dans le champ d’application...
TVA sur marge sans facture d’achat conforme

TVA sur marge sans facture d’achat conforme

Actualités juridiques TVA sur marge TVA sur marge sans facture d’achat conforme Un assujetti revendeur a fait application de la TVA sur marge lors de certaines reventes. Préalablement, il avait acquis des biens auprès d’un autre assujetti revendeur, pour...
Lettre d’option TVA : attention au timing

Lettre d’option TVA : attention au timing

Fiscalité immobilière TVA immobilière DMTO dans l'immobilier Actualité TVA immobilière Lettre d’option TVA : gare au timing ! Découvrez notre guide sur la lettre d’option TVA, expliquant son importance, ses avantages, et les conditions requises pour sa...