TVA sur les locations de biens meubles corporels : parution du BOFIP Actualités juridiques TVA contact auteur Le Cabinet est reconnu comme ayant une « Forte notoriété » en TVA. Classement "Décideurs 2023" Fin de la location hors-taxe pour les visiteurs...
Fiscalité immobilière TVA immobilière DMTO dans l'immobilier Publication Retour sur le délai réduit de l’engagement de revendre Dans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur l’application du délai réduit de l’engagement de revendre....
Fiscalité immobilière TVA immobilière DMTO dans l'immobilier Actualités juridiques Droits de mutation à titre onéreux Biens professionnels et exonération IFI : les locations immobilière La fiscalité immobilière française offre des dispositions particulières pour...
Actualités juridiques Droits de mutation à titre onéreux Prorogation de l’engagement de construire L’article 1594-0 G du Code général des impôts dispose qu’en cas d’engagement à réaliser des travaux de construction dans les quatre ans suivant...
Actualités juridiques Droits de mutation à titre onéreux Reprise d’un engagement de construire : le sous-acquéreur assujetti L’acquisition d’immeubles anciens est en principe soumise à des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au taux de 5,80%...
Actualités juridiques Impôt sur le revenu Non-adhésion à un OGA : un TA confirme l’inconventionnalité Le 26 janvier 2024, le Tribunal Administratif de Caen apporte une nouvelle lumière sur une pratique fiscale désormais obsolète, mais ayant affecté de...
