Fiscalité des futurs non-résidents : Préparer son expatriation Lorsque vous partez à l’étranger, votre situation fiscale peut changer. Il est indispensable de vous renseigner sur votre statut fiscal dans votre pays d’accueil pour déterminer si vous êtes...
Prélèvements sociaux non-résidents : le point sur les remboursements et le contentieux en cours Depuis ces dernières années, les règles d’assujettissement aux prélèvements sociaux français des non-résidents ont connu de monstrueuses modifications dues à la censure de...
De l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Après quelques hésitations, la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sera finalement votée en fin d’année et entrera bien en vigueur au 1er...
Le régime des impatriés va permettre à Neymar, la toute nouvelle recrue du PSG, de bénéficier de nombreux avantages. Fréquemment signalée comme un pays à forte imposition et souvent critiquée pour son manque d’attractivité fiscale face à ses concurrents...
Revenus réputés distribués : Fin de la majoration de 25% pour le calcul des prélèvements sociaux Le Conseil constitutionnel a récemment été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Il s’agissait de vérifier la conformité à la...
L’ETABLISSEMENT STABLE EN FRANCE ET LA NOTION DE SOURCE DES REVENUS Dans la récente affaire GOOGLE, le tribunal administratif de Paris est venu nous rappeler que l’imposition d’une société est subordonnée à la condition de l’existence d’un établissement stable...
