Non Résidents : Comment l’administration fiscale peut vous rattacher à la fiscalité française ? Au plan juridique, le domicile fiscal est le lieu d’imposition de l’ensemble des revenus des personnes physiques. Il conditionne ainsi le régime fiscal dont dépendra...
Le non remboursement des prélèvements sociaux pour les non-résidents hors Union européenne confirmé par la CJUE. La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision selon laquelle une personne de nationalité française mais ne résidant pas dans...
Les mesures fiscales du plan logement du Gouvernement. Le plan du Gouvernement pour le logement présenté par le ministère de la cohésion des territoires comprend des mesures fiscales visant à favoriser les cessions de terrains et l’investissement locatif. Ces...
Ce qu’il ne fallait pas manquer cet été en fiscalité personnelle et professionnelle. I. Fiscalité des particuliers. A) Attributions gratuites d’actions : le nouveau régime est commenté. L’administration apporte quelques précisions sur le régime fiscal et...
Cession immobilière : Les dispositifs fiscaux méconnus permettant l’exonération de la plus value Le Code Général des Impôts (CGI) permet dans certains cas d’obtenir des exonérations et des abattements sur la plus value de cession immobilière....
FISCALITÉ DES NON-RÉSIDENTS : REMPLIR SA DÉCLARATION D’IMPÔT La qualité de non-résident fiscal français ne dispense pas du paiement de tout impôt sur le revenu en France. Mais les obligations fiscales sont plus restreintes. ...
