Déclaration compte bancaire étranger Déclaration fiscale des comptes à l’étranger : précisions du Conseil d’Etat La déclaration des comptes financiers à l’étranger est une obligation fiscale essentielle pour les contribuables domiciliés en France. Cette...
Fiscalité immobilière TVA immobilière DMTO dans l'immobilier frais de notaire marchands de biens Frais de notaire marchand de biens : optimiser les coûts Les frais de notaire constituent un élément essentiel dans toute transaction immobilière. Ils englobent...
Fiscalité immobilière TVA immobilière DMTO dans l'immobilier Travaux immobiliers TVA Précisions sur la notion de travaux immobiliers en TVA L’arrêt du Conseil d’État du 19 juillet 2024 (n°488052) apporte des éclaircissements significatifs sur la...
Etablissement stable TVA Établissement stable TVA : éclairage de la CJUE Le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a récemment rendu une décision importante concernant l’affaire C-533/22 impliquant Adient Ltd & Co. KG. Cette...
Contrôle du remboursement de crédit de TVA Le Cabinet est reconnu comme ayant une « Forte notoriété » dans la pratique de la TVA. Classement "Décideurs 2023" Nos avocats en charge l’assistance en cas de contrôle du remboursement de crédit de TVA...
Abandon de créance et taxe sur les salaires : ce qu’il faut savoir Actualités juridiques Taxe sur les salaires et TVA La question de l’assujettissement à la taxe sur les salaires en lien avec les abandons de créance a été récemment clarifiée par le Conseil...
