TVA Airbnb
Airbnb TVA : quelles sont les règles ?
La location immobilière saisonnière de type Airbnb est une activité économique dans le champ d’application de la TVA.
Néanmoins, les locations Airbnb ne sont pas systématiquement taxées à la TVA. Il existe en effet des exonérations ou des règles de franchise en base.
Lorsque la location Airbnb est taxée à la TVA, l’exploitant bénéficie d’un droit à déduction sur les dépenses relatives au bien immobilier et à l’activité. Il est donc parfois plus intéressant fiscalement de se placer sous le régime TVA.
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Airbnb TVA : la location est en principe exonérée de TVA
L’article 261 D, 4° du CGI exonère notamment les locations saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation. Cette exonération s’explique par le caractère relativement passif de cette activité économique.
En conséquence, vos locations Airbnb sont en principe exonérées de TVA. Aucune TVA n’étant facturée, vous ne pourrez déduire aucune TVA sur les dépenses engagées pour votre activité. En revanche, l’exonération est remise en cause si vous rendez les prestations dites parahôtellières mentionnées ci-après.
Airbnb TVA : la taxation à la TVA des locations types parahôtellières
Vos locations Airbnb ne sont plus exonérées de TVA lorsque ces dernières sont effectuées dans le cadre d’une prestation similaire au secteur hôtelier (art. 135, 2, a de la Directive TVA). Concrètement, deux conditions doivent être réunies, l’une relative aux prestations rendues, l’autre sur la durée du séjour.
Concernant les prestations à rendre, en sus de la location Airbnb pour être imposé à la TVA :
Les prestations que vous rendez au client sont : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception, même non personnalisée, de la clientèle (article 261 D, 4°-a du CGI).
Concernant la durée du séjour Airbnb pour être taxé à la TVA :
Vos prestations d’hébergement offertes au client pour une durée n’excédent pas trente nuitées, sans préjudice des possibilités de reconduction proposées.
Quel est le taux de TVA applicable aux locations Airbnb
Le taux de TVA applicable à votre location Airbnb est de 10% (article 279 du CGI).
L’exception au régime de taxation TVA des Airbnb
Pour bénéficier de la franchise en base de TVA en 2024, vous remplir une des conditions énumérées ci-dessous.
- Votre chiffre d’affaires de l’année précédente ne doit pas dépasser 91 900 €.
- Votre chiffre d’affaires de l’avant-dernière année ne doit pas dépasser 91 900 € et celui de l’année civile précédente 101 000 €.
- Votre chiffre d’affaires de l’année en cours ne doit pas dépasser 101 000 €.
En cas de dépassement des seuils, la TVA sur les Airbnb s’applique dès premier jour du mois de dépassement.
Si la taxation de votre location Airbnb à la TVA vous est plus favorable, vous conservez la possibilité d’appliquer la TVA même si vous êtes en dessous des seuils. Pour savoir si la taxation est plus favorable, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes.
Conclusion
La taxation à la TVA des Airbnb est une réelle opportunité pour les exploitants. En effet, le taux de TVA étant fixé à 10%, la déduction de la TVA sur l’ensemble des coûts liés à l’actif immobilier (souvent à 20%) permet de dégager de la trésorerie.
Concernant les droits de mutations (ou frais de notaire) il est envisageable de prendre des engagements de construire (économie de 5,08% du prix d’acquisition du bien) ou de revendre. Pour ce faire, il convient de se sécuriser sur les conditions d’application du régime et d’être vigilant sur la structuration de l’activité.
Le schéma ci-dessous vous apporte des précisions sur les prestations à rendre pour être assimilé à un loueur parahôtelier :
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