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Airbnb TVA : quelles sont les règles ?

La location immobilière saisonnière de type Airbnb est une activité économique dans le champ d’application de la TVA. 

Néanmoins, les locations Airbnb ne sont pas systématiquement taxées à la TVA. Il existe en effet des exonérations ou des règles de franchise en base. 

Lorsque la location Airbnb est taxée à la TVA, l’exploitant bénéficie d’un droit à déduction sur les dépenses relatives au bien immobilier et à l’activité. Il est donc parfois plus intéressant fiscalement de se placer sous le régime TVA.

Le Cabinet est reconnu comme ayant une « Forte notoriété » dans les pratiques TVA et fiscalité immobilière.

Classement "Décideurs 2023"

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Airbnb TVA : la location est en principe exonérée de TVA

L’article 261 D, 4° du CGI exonère notamment les locations saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation. Cette exonération s’explique par le caractère relativement passif de cette activité économique.

En conséquence, vos locations Airbnb sont en principe exonérées de TVA. Aucune TVA n’étant facturée, vous ne pourrez déduire aucune TVA sur les dépenses engagées pour votre activité. En revanche, l’exonération est remise en cause si vous rendez les prestations dites parahôtellières mentionnées ci-après.

Airbnb TVA : la taxation à la TVA des locations types parahôtellières

Vos locations Airbnb ne sont plus exonérées de TVA lorsque ces dernières sont effectuées dans le cadre d’une prestation similaire au secteur hôtelier (art. 135, 2, a de la Directive TVA). Concrètement, deux conditions doivent être réunies, l’une relative aux prestations rendues, l’autre sur la durée du séjour.

Concernant les prestations à rendre, en sus de la location Airbnb pour être imposé à la TVA :

Les prestations que vous rendez au client sont : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison et la réception, même non personnalisée, de la clientèle (article 261 D, 4°-a du CGI).

 

Airbnb TVA : les prestations à rendre pour être passible de la TVA

Concernant la durée du séjour Airbnb pour être taxé à la TVA :

Vos prestations d’hébergement offertes au client pour une durée n’excédent pas trente nuitées, sans préjudice des possibilités de reconduction proposées.

Quel est le taux de TVA applicable aux locations Airbnb

Le taux de TVA applicable à votre location Airbnb est de 10% (article 279 du CGI).

L’exception au régime de taxation TVA des Airbnb

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA en 2024, vous remplir une des conditions énumérées ci-dessous.

  • Votre chiffre d’affaires de l’année précédente ne doit pas dépasser 91 900 €.
  • Votre chiffre d’affaires de l’avant-dernière année ne doit pas dépasser 91 900 € et celui de l’année civile précédente 101 000 €.
  • Votre chiffre d’affaires de l’année en cours ne doit pas dépasser 101 000 €.

En cas de dépassement des seuils, la TVA sur les Airbnb s’applique dès premier jour du mois de dépassement.

Si la taxation de votre location Airbnb à la TVA vous est plus favorable, vous conservez la possibilité d’appliquer la TVA même si vous êtes en dessous des seuils. Pour savoir si la taxation est plus favorable, n’hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes.

Conclusion

La taxation à la TVA des Airbnb est une réelle opportunité pour les exploitants. En effet, le taux de TVA étant fixé à 10%, la déduction de la TVA sur l’ensemble des coûts liés à l’actif immobilier (souvent à 20%) permet de dégager de la trésorerie.

Concernant les droits de mutations (ou frais de notaire) il est envisageable de prendre des engagements de construire (économie de 5,08% du prix d’acquisition du bien) ou de revendre. Pour ce faire, il convient de se sécuriser sur les conditions d’application du régime et d’être vigilant sur la structuration de l’activité.

Le schéma ci-dessous vous apporte des précisions sur les prestations à rendre pour être assimilé à un loueur parahôtelier :

TVA para hotellerie

Nos avocats responsables de la pratique en TVA immobilière

Jonathan BENSAID

Jonathan BENSAID

Associé fondateur

François OUAIRY

François OUAIRY

Avocat

Excellent renewed and even more dynamic team Thank you to Maitre Bensaid Lauren for his excellent professionalism.
Vincent DULBECCO
Vincent DULBECCO
09:47 30 Apr 21
Toujours disponibles, toujours aimables, toujours patients et efficaces.D'excellents professionnels. A recommander sans aucun doute.
Roberte Sichi
Roberte Sichi
11:08 18 Mar 21
Thank you to the whole team who helped me recover the CSG and RDS that the state imposed on me.Good continuation.
Henri de Lagarde
Henri de Lagarde
15:57 04 Mar 21
I would like to thank all the team without exception of the BENSAID law firm, I was able to recover thanks to them the CGS unduly perceived for the capital gains during the sale of my house.Professionalism and efficiency throughout the procedure.Thanks again
Richiuso Dominique
Richiuso Dominique
19:09 02 Mar 21
I called on Maître Bensaid in the context of a sale of property in France for which I risked being taxed excessively on the real estate capital gain. He supported me in three stages in a very professional and efficient manner and allowed me to recover several thousand euros. All for reasonable fees. I highly recommend.
Daniele Laot Rapp
Daniele Laot Rapp
16:30 28 Jan 21
thanks to Maitre Bensaid we got the csg crds refund - already 4 years ago we were very happy for the same service but for other sales. to recommend .a big thank-you
odile hamon
odile hamon
12:38 30 Dec 20
I said to myself, we're going to try but without much conviction! Obviously, you have to be patient, but the dossier is continuing and I am pleased with the result since we have obtained satisfaction! I highly recommend the Bensaid firm, serious and efficient.
Thierry Taburiaux
Thierry Taburiaux
12:19 20 Jan 20
Many thanks and congratulations to the BENSAID Law Firm. We obtained reimbursement for several years of social security contributions on rental income.I highly recommend the BENSAID Firm as a tax specialist to any non-resident person for the quality of their efficient and professional work.Dominic
D Oakberry
D Oakberry
13:15 20 Dec 19
Comme beaucoup d'autres je confirme de l'efficacité du cabinet pour obtenir le remboursement du de taxes sociales en tant que non résident.
HX Benoist
HX Benoist
14:38 19 Oct 19
Resident in Belgium since 1969 and having "inherited" rental income in France, Cabinet Bensaid has been very efficient and professional for:did we obtain the reimbursement of the 2012-2014 CSG / CRDS tax challenged by the EC and that my own actions initiated following the consular council were rejected due to procedural flaws.b-A reduction of the IR package given our low retirement in BelgiumI recommend Cabinet Bensaid as tax specialist to all French expatriates with income in France.The possible fees are justified by the realized gains
Philippe Gransart
Philippe Gransart
10:53 17 Oct 19
Congratulations to BENSAID Law Firm. We have just been informed that the French State has agreed to reimburse us for undue Social Contributions withheld from a property sale in 2017. I recommend the BENSAID Firm to any non-resident person in the same situation. Efficient and professional work. THANKS.
Alain Leer
Alain Leer
11:18 11 Oct 19
Mes remerciements pour le travail accompli par le cabinet "BENSAID Avocats" qui a obtenu le remboursement des prélèvements sociaux 2015
Evangelos Gintersos
Evangelos Gintersos
09:11 09 Oct 19
Mes remerciements pour le travail accompli par le cabinet "BENSAID Avocats" qui a obtenu le remboursement des prélèvements sociaux 2015
Evangelos Gintersos
Evangelos Gintersos
09:11 09 Oct 19
Démarches faciles y compris depuis l'étranger
Remedios Fischer
Remedios Fischer
07:47 06 Oct 19
Excellente prestation dans un dossier de fiscalité pour non résidents, je recommande vivement
Annie Gay
Annie Gay
18:56 17 Apr 19
Vanessa Ben Said m'a aidé à revoir mon contrat en propriété intellectuelle. Le fonctionnement est simple, en 45 minutes par téléphone, mon contrat était revu. Vanessa est très professionnelle, patiente et sympathique, je recommande ses services de conseil juridique!
Eric Delloye
Eric Delloye
18:24 19 Mar 19
Le seul cabinet fiscaliste qui a pu démêler ma situation fiscale assez compliquée entre plusieurs pays ! Je recommande aux personnes habitant à l'étranger c'est un vrai pro
Dan Galula
Dan Galula
19:18 20 Feb 19
Le Cabinet et Maitre Bensaid ont été tres professionnels dans leurs conseils divers et à visage humain. Vivement recommandé.
Benoit Meyer
Benoit Meyer
19:11 20 Feb 19
Excellent avocat et notamment en fiscalité des non résidents. Je le recommande vivement
jessica chuquet
jessica chuquet
19:06 20 Feb 19
Fiscaliste de qualité, je le recommande régulièrement à mes clients expatriés.
Benjamin Ayoun
Benjamin Ayoun
14:52 20 Feb 19
Je remercie Maître Bensaïd et toute son équipe, pour leur volonté de justice équitable et surtout contre le pouvoir arbitraire de l'état, ils permettent de récupérer les prélèvement sociaux effectués sur la vente de biens pour les Français résidants à l'étranger, cela est mon cas, j'avais toujours espérer un remboursement, quelle agréable surprise aujourd'hui! Merci encore.
Antoine Almero
Antoine Almero
08:55 07 Jul 18
Bureau de Paris, avocats fiscalistes spécialisés en TVA Airbnb

Paris

49 Rue de Courcelles
75008 Paris

TÉL: +33 (0) 1 42 27 78 52
FAX: +33 (0) 1 42 27 78 52

 

BENSAID Avocats, bureau de Marseille, avocats fiscalistes spécialisées en fiscalité immobilière et financière

Marseille

Villa Notre Dame

25 Boulevard Notre Dame
13006 Marseille

TÉL: 04 65 85 45 01

 

BENSAID Avocats, fiscalistes à Cannes (fiscalité immobilière et financière)

Cannes

3, rue du Maréchal Foch

06400 Cannes

 

Cabinet d'avocats fiscalistes à Genève, spécialisé en fiscalité financière

Genève

Rue du Général Dufour 22

1204 Genève

 

Cabinets d'avocats fiscalistes à Lisbonne, fiscalité financière e des non-résidents

Lisbonne

110, Avenida de la Liberdade

1250-096, Lisbonne

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