Actualité du Cabinet
Découvrez les dernières actualités dans le domaine du droit immobilier, financier et du marché de l’art avec notre Cabinet spécialisé. Nous fournissons une veille juridique, en mettant l’accent sur la fiscalité immobilière, la fiscalité financière, le financement et le droit relatif au marché de l’art.
Notre expertise sur ces matières vous apporte des clarifications et des conseils avisés sur les dernières évolutions et modifications législatives et réglementaires.
Notre Cabinet anime régulièrement des formations universitaires ou professionnelles sur ces sujets.
Fiscalité des non-résidents : Que doivent-ils déclarer ?
La qualité de non-résident fiscal français ne dispense pas du paiement de tout impôt sur le revenu en France. Mais les obligations fiscales sont plus restreintes.
Fiscalité et Expatriation : Préparer son départ à l’étranger
Lorsque vous partez à l’étranger, votre situation fiscale peut changer. Il est indispensable de vous renseigner sur votre statut fiscal dans votre pays d’accueil pour déterminer si vous êtes assujetti à la fiscalité locale, à la fiscalité française ou aux deux. Vous éviterez ainsi des surprises désagréables au moment de votre départ définitif du pays d’accueil ou lors de votre retour en France.
Prélèvements sociaux non-résidents : le point sur les remboursements et le contentieux en cours
Réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune
De l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Après quelques hésitations, la réforme de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sera finalement votée en fin d’année et entrera bien en vigueur au 1er janvier 2018. I. Le changement d’affectation de l’Impôt de Solidarité sur la […]
Le dispositif méconnu qui permet à Neymar de ne pas payer d’ISF
Le régime des impatriés va permettre à Neymar, la toute nouvelle recrue du PSG, de bénéficier de nombreux avantages. Fréquemment signalée comme un pays à forte imposition et souvent critiquée pour son manque d’attractivité fiscale face à ses concurrents européens, la France est pourtant capable d’attirer les talents étrangers. Bien conseillés, ils peuvent se […]
Revenus réputés distribués : Fin de la majoration de 25% pour le calcul des prélèvements sociaux
Revenus réputés distribués : Fin de la majoration de 25% pour le calcul des prélèvements sociaux Le Conseil constitutionnel a récemment été saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Il s’agissait de vérifier la conformité à la Constitution d’une disposition relative au calcul des prélèvements sociaux. I. Une majoration de 25% appliquée aux […]
Etablissement stable : détermination de la source des revenus
Fiscalité du contrat d’assurance vie en cas d’expatriation
FISCALITÉ DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE EN CAS D’EXPATRIATION La fiscalité des contrats d’assurance vie en cas d’expatriation peuvent apporter nombreux profits. Cependant, il faut pour cela être bien renseigné, afin d’éviter certains désagréments financiers. I. Un détail important à prévoir si vous possédez un contrat d’assurance vie Pendant la phase d’épargne des contrats d’assurance vie, […]
Traitement défavorable des Non Résidents : Recours en manquement devant la CJUE
Traitement défavorable des non-résidents : un recours en manquement contre la France. Le recours en manquement est une procédure de droit de l’Union européenne. Elle est définie aux articles 258, 259 et 260 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Traité de Lisbonne). Ce type de recours est déposé par la Commission européenne. Cela […]
01.
Fiscalité Immobilière
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relatives au domaine immobilier, en accordant une attention particulière aux questions complexes qui requièrent une expertise approfondie.
02.
Fiducie et Financements complexes
Le Cabinet a développé une pratique significative et singulière dans les opérations de fiducies et de financements complexes. Cet accompagnement financier permet une structuration complète des projets envisagés, notamment en matière immobilière.
03.
Fiscalité Financière
Les équipes ont acquis une très forte expérience dans la mise en place de structurations adaptées aux contraintes fiscales propres au domaine financier, notamment en matière de TVA ou de taxe sur les salaires.
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