Actualité du Cabinet
Découvrez les dernières actualités dans le domaine du droit immobilier, financier et du marché de l’art avec notre Cabinet spécialisé. Nous fournissons une veille juridique, en mettant l’accent sur la fiscalité immobilière, la fiscalité financière, le financement et le droit relatif au marché de l’art.
Notre expertise sur ces matières vous apporte des clarifications et des conseils avisés sur les dernières évolutions et modifications législatives et réglementaires.
Notre Cabinet anime régulièrement des formations universitaires ou professionnelles sur ces sujets.
Opérations immobilière hors champ réalisées par les assujettis
PublicationL'étendue des cessions patrimoniales réalisées par des assujettis à la TVADans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur un sujet d'actualité en fiscalité immobilière : l'étendue des cessions patrimoniales réalisées par des assujettis à la...
TVA sur vente d’un terrain à bâtir par un particulier
PublicationTVA sur vente de terrain à bâtir par un particulier : la notion de démarches actives de commercialisationDans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur un sujet d'actualité en fiscalité immobilière : la notion de démarches actives de...
PUMa, une nouvelle cotisation de 8% sur les revenus du capital
Depuis le 1er janvier 2016, la PUMa (Protection Universelle Maladie) est entrée en vigueur remplaçant la CMU (Couverture Maladie Universelle), parallèlement le gouvernement a instauré une cotisation individuelle nommée la « taxe PUMa » ou la...
Comment la flat tax italienne a permis à la Juventus de recruter Cristiano Ronaldo ?
Comment la flat tax italienne a permis à la Juventus de recruter Cristiano Ronaldo ? Bien que l’Italie de par son art de vivre, son climat, son architecture et sa gastronomie constitue une destination idéale pour les étrangers, elle peine à attirer les contribuables...
Non Résidents : Comment l’administration fiscale peut vous rattacher à la fiscalité française ?
La notion de domicile fiscal reste complexe étant donné que chaque Etat y applique ses propres critères : il n’existe pas d’unification des législations quant à la définition de domicile fiscal.
Prélèvements sociaux des non-résidents hors UE : Nouveau rebondissement
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision selon laquelle une personne de nationalité française mais ne résidant pas dans l’EEE (Espace Economique Européen) ou en Suisse, restait redevable des prélèvements sociaux (CSG principalement) sur ses revenus du patrimoine. Cette affaire fait suite à l’arrêt « de Ruyter » du 26 février 2015.
Les mesures fiscales du plan logement du Gouvernement
Le plan du Gouvernement pour le logement présenté par le ministère de la cohésion des territoires comprend des mesures fiscales visant à favoriser les cessions de terrains et l’investissement locatif. Ces dispositions devraient figurer dans le projet de loi de finances pour 2018.
Fiscalité : Sélection des principales décisions et textes survenus cet été.
L’administration apporte quelques précisions sur le régime fiscal et social des gains d’acquisition d’actions gratuites attribuées en vertu d’une autorisation de l’AGE postérieure au 30 décembre 2016. Notamment sur la limite de 300 000 € qui détermine désormais les modalités d’imposition applicables
Cession immobilière : Les dispositifs fiscaux méconnus permettant l’exonération de la plus-value
A l’occasion d’une cession immobilière, avant de déterminer le montant de la plus-value nette imposable à l’impôt sur le revenu, une exonération au profit des personnes physiques non résidentes est prévue. Afin de bénéficier de cette exonération, plusieurs conditions cumulatives sont nécessaires.
01.
Fiscalité Immobilière
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relatives au domaine immobilier, en accordant une attention particulière aux questions complexes qui requièrent une expertise approfondie.
02.
Fiducie et Financements complexes
Le Cabinet a développé une pratique significative et singulière dans les opérations de fiducies et de financements complexes. Cet accompagnement financier permet une structuration complète des projets envisagés, notamment en matière immobilière.
03.
Fiscalité Financière
Les équipes ont acquis une très forte expérience dans la mise en place de structurations adaptées aux contraintes fiscales propres au domaine financier, notamment en matière de TVA ou de taxe sur les salaires.
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