Actualité du Cabinet
Découvrez les dernières actualités dans le domaine du droit immobilier, financier et du marché de l’art avec notre Cabinet spécialisé. Nous fournissons une veille juridique, en mettant l’accent sur la fiscalité immobilière, la fiscalité financière, le financement et le droit relatif au marché de l’art.
Notre expertise sur ces matières vous apporte des clarifications et des conseils avisés sur les dernières évolutions et modifications législatives et réglementaires.
Notre Cabinet anime régulièrement des formations universitaires ou professionnelles sur ces sujets.
TVA : le gouvernement propose une clarification du régime para-hôtelier
Actualités juridiques Fiscalité immobilière (TVA immobilière) - PLF pour 2024 TVA immobilière : le gouvernement propose une clarification du régime para-hôtelierDans un effort pour renforcer la clarté et la sécurité juridique de la TVA immobilière appliquée à la...
Le Cabinet récompensé pour ses activités en fiscalité immobilière, TVA et fiscalité du patrimoine
Récompenses Le Cabinet récompensé pour sa pratique en fiscalité immobilière, TVA et fiscalité du patrimoineLe Magazine "DÉCIDEURS" a publié son nouveau classement des meilleurs Cabinet d'avocats. Les équipes sont classées dans la catégorie "Forte notoriété" pour...
La fiscalité d’une sous-location en meublée avec une SCI à l’IR
Actualités juridiques Fiscalité immobilière Location immobilière : les incidences fiscales d'une sous-location en meublée avec une SCI à l'IRUn arrêt de la Cour administrative de Marseille du 31 mars 2023 a évoqué la détermination du régime fiscal applicable à...
Actualité fiscalité immobilière : le Conseil d’Etat se prononce sur l’application du Dutreil aux locations meublées
Actualités juridiques Fiscalité immobilièreFiscalité immobilière et transmission Dutreil : le Conseil d'Etat valide l'abrogation des commentaires administratifsCette actualité s'inscrit dans le volet transmission de la fiscalité immobilière. Après deux arrêts de la...
Actualité fiscalité immobilière : nouvelle décision inquiétante en matière de démarches actives de commercialisation foncière
Publication - démarches actives de commercialisation foncière TVA immobilière TVA immobilière : nouvelle affaire inquiétante concernant les démarches actives de commercialisation foncière (TVA immobilière)Dans une décision rendue le 13 avril 2023, la Cour...
Actualité secteur financier : rapport de la fondation Concorde
Publication Economie / Finance / Fiscalité financièreFondation concorde - 27 mai 2021Au travers de ce rapport, François OUAIRY et les autres experts de la Fondation Concorde s'intéressent aux problématiques financière de l'économie française. Les experts livrent...
Engagement de revendre et abus de droit
PublicationEngagement de revendre et abus de droitDans un article d'actualité, François OUAIRY détaille les conséquences d'un abus de droit dans le cadre d'un engagement de revendre pris au regard des droit de mutation en matière immobilière.Le fonctionnement de...
Opérations immobilière hors champ réalisées par les assujettis
PublicationL'étendue des cessions patrimoniales réalisées par des assujettis à la TVADans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur un sujet d'actualité en fiscalité immobilière : l'étendue des cessions patrimoniales réalisées par des assujettis à la...
TVA sur vente d’un terrain à bâtir par un particulier
PublicationTVA sur vente de terrain à bâtir par un particulier : la notion de démarches actives de commercialisationDans le dernier numéro du Defrénois, François OUAIRY revient sur un sujet d'actualité en fiscalité immobilière : la notion de démarches actives de...
01.
Fiscalité Immobilière
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relatives au domaine immobilier, en accordant une attention particulière aux questions complexes qui requièrent une expertise approfondie.
02.
Fiducie et Financements complexes
Le Cabinet a développé une pratique significative et singulière dans les opérations de fiducies et de financements complexes. Cet accompagnement financier permet une structuration complète des projets envisagés, notamment en matière immobilière.
03.
Fiscalité Financière
Les équipes ont acquis une très forte expérience dans la mise en place de structurations adaptées aux contraintes fiscales propres au domaine financier, notamment en matière de TVA ou de taxe sur les salaires.
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