Actualité du Cabinet
Découvrez les dernières actualités dans le domaine du droit immobilier, financier et du marché de l’art avec notre Cabinet spécialisé. Nous fournissons une veille juridique, en mettant l’accent sur la fiscalité immobilière, la fiscalité financière, le financement et le droit relatif au marché de l’art.
Notre expertise sur ces matières vous apporte des clarifications et des conseils avisés sur les dernières évolutions et modifications législatives et réglementaires.
Notre Cabinet anime régulièrement des formations universitaires ou professionnelles sur ces sujets.
TVA sur les no show en hôtellerie
FOCUS TVA no showTVA sur les No Show en HôtellerieDans le monde de l'hôtellerie, le phénomène des "no shows", ces situations dans lesquelles les clients ne se présentent pas sans annuler leur réservation, pose non seulement un défi opérationnel, mais aussi fiscal. Ce...
TVA facturée à tort : un nouvel axe de défense pour les entreprises
La mention de la TVA sur une facture délivrée à un redevable ouvre droit, en principe, chez ce dernier, à une déduction tandis que la taxe devient exigible chez l’émetteur.
Mais, en vue de prévenir les fraudes susceptibles de se produire en ce domaine, il est fait échec à cette règle en cas de facturation erronée ou d’opérations fictives.
En effet, en l’absence de régularisation d’une facturation fictive ou de complaisance de la TVA, deux conséquences se dessinent :
– la TVA facturée à tort reste exigible ;
– le client ne peut pas déduire la TVA mentionnée à tort.
Dans une décision du 30 janvier 2024, la CJUE tempère cette règle en estimant que l’employé utilisant les données de son employeur pour émettre de fausses factures est redevable du montant de TVA mentionné.
Airbnb TVA : quelles règles ?
TVA Airbnb Fiscalité immobilière - TVA immobilièreAirbnb TVA : quelles sont les règles ?La location immobilière saisonnière de type Airbnb est une activité économique dans le champ d’application de la TVA. Néanmoins, les locations Airbnb ne sont pas systématiquement...
TVA : Travaux immobiliers et immeuble neuf
TVA : travaux immobiliers et bâtiments neufsLa vente d’un bâtiment neuf est soumise à la TVA, alors que celle d’un immeuble ancien est exonérée avec possibilité d'option. La notion de bâtiment neuf permet de connaitre le régime applicable sur la cession et sur les...
Hôtel TVA : les risques liés à la structuration
Hôtel TVA Fiscalité immobilière - TVA immobilièreHôtel TVA : les risques liés à la structurationL'exonération de TVA ne s'applique pas aux locations de locaux nus, meublés ou garnis consenties à l'exploitant d'un hôtel. Dans une décision en date du 10 janvier 2023, le...
TVA sur oeuvre d’art : la notion de revendeur assujetti
Actualités juridiques TVA - Droit et fiscalité de l'artTVA sur œuvre d’art : la notion de revendeur assujettiLa TVA sur ventes d'œuvres d'art s'applique lorsque le vendeur est assujetti à la TVA. Dans une décision en date du 24 décembre 2022, la Cour administrative...
TVA sur marge sans facture d’achat conforme
Un assujetti revendeur, qui a acquis des biens auprès d’un autre assujetti revendeur, ne disposait pas d’une facture d’achat comportant les mentions obligatoires. Dans un arrêt en date du 12 décembre 2023, le Conseil d’Etat a jugé que cette circonstance ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse faire application, lors de la revente, du régime de la marge. L’application de ce régime reste néanmoins subordonnée à ce qu’il établisse que les conditions de fond du régime soient remplies.
Lettre d’option TVA : attention au timing
Actualité TVA immobilièreLettre d’option TVA : gare au timing !Découvrez notre guide sur la lettre d'option TVA, expliquant son importance, ses avantages, et les conditions requises pour sa validité. Nous revenons également sur l'arrêt du Conseil d'État rendu le 21...
Droit pénal fiscal
Droit pénal fiscalLe droit pénal fiscal est un domaine juridique spécifique qui s’attache à sanctionner les comportements délictueux liés à la fiscalité. Cette branche du droit se focalise sur les infractions graves en matière fiscale, notamment la fraude et l'évasion...
01.
Fiscalité Immobilière
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relatives au domaine immobilier, en accordant une attention particulière aux questions complexes qui requièrent une expertise approfondie.
02.
Fiducie et Financements complexes
Le Cabinet a développé une pratique significative et singulière dans les opérations de fiducies et de financements complexes. Cet accompagnement financier permet une structuration complète des projets envisagés, notamment en matière immobilière.
03.
Fiscalité Financière
Les équipes ont acquis une très forte expérience dans la mise en place de structurations adaptées aux contraintes fiscales propres au domaine financier, notamment en matière de TVA ou de taxe sur les salaires.
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