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Actualité du Cabinet

Découvrez les dernières actualités dans le domaine du droit immobilier, financier et du marché de l’art avec notre Cabinet spécialisé. Nous fournissons une veille juridique, en mettant l’accent sur la fiscalité immobilière, la fiscalité financière, le financement et le droit relatif au marché de l’art.

Notre expertise sur ces matières vous apporte des clarifications et des conseils avisés sur les dernières évolutions et modifications législatives et réglementaires. 

Notre Cabinet anime régulièrement des formations universitaires ou professionnelles sur ces sujets.

TVA sur les no show en hôtellerie

TVA sur les no show en hôtellerie

par | Fév 14, 2024 |

FOCUS TVA no showTVA sur les No Show en HôtellerieDans le monde de l'hôtellerie, le phénomène des "no shows", ces situations dans lesquelles les clients ne se présentent pas sans annuler leur réservation, pose non seulement un défi opérationnel, mais aussi fiscal. Ce...

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TVA facturée à tort : un nouvel axe de défense pour les entreprises

TVA facturée à tort : un nouvel axe de défense pour les entreprises

par | Fév 9, 2024 |

La mention de la TVA sur une facture délivrée à un redevable ouvre droit, en principe, chez ce dernier, à une déduction tandis que la taxe devient exigible chez l’émetteur.

Mais, en vue de prévenir les fraudes susceptibles de se produire en ce domaine, il est fait échec à cette règle en cas de facturation erronée ou d’opérations fictives.

En effet, en l’absence de régularisation d’une facturation fictive ou de complaisance de la TVA, deux conséquences se dessinent :

– la TVA facturée à tort reste exigible ;

– le client ne peut pas déduire la TVA mentionnée à tort.

Dans une décision du 30 janvier 2024, la CJUE tempère cette règle en estimant que l’employé utilisant les données de son employeur pour émettre de fausses factures est redevable du montant de TVA mentionné.

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01.

Fiscalité Immobilière

Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relatives au domaine immobilier, en accordant une attention particulière aux questions complexes qui requièrent une expertise approfondie.

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02.

Fiducie et Financements complexes

Le Cabinet a développé une pratique significative et singulière dans les opérations de fiducies et de financements complexes. Cet accompagnement financier permet une structuration complète des projets envisagés, notamment en matière immobilière.

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03.

Fiscalité Financière

Les équipes ont acquis une très forte expérience dans la mise en place de structurations adaptées aux contraintes fiscales propres au domaine financier, notamment en matière de TVA ou de taxe sur les salaires.

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Bureau de Paris, avocats fiscalistes spécialisés en fiscalité de l'art, fiscalité immobilière, fiscalité financière et finance

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