Actualité du Cabinet
Découvrez les dernières actualités dans le domaine du droit immobilier, financier et du marché de l’art avec notre Cabinet spécialisé. Nous fournissons une veille juridique, en mettant l’accent sur la fiscalité immobilière, la fiscalité financière, le financement et le droit relatif au marché de l’art.
Notre expertise sur ces matières vous apporte des clarifications et des conseils avisés sur les dernières évolutions et modifications législatives et réglementaires.
Notre Cabinet anime régulièrement des formations universitaires ou professionnelles sur ces sujets.

L’imposition à l’IR et l’assujettissement à la TVA des opérations d’achat-revente
Contrôle fiscalL’imposition à l’IR et l’assujettissement à la TVA des opérations d’achat-reventeLes opérations d’achat-revente réalisées par une personne physique peuvent relever d’une activité professionnelle imposable à l’IR au titre des BIC et à la TVA. L’arrêt de...
Loi de finances pour 2025 : les principales mesures fiscales
Contrôle fiscalLoi de finances pour 2025 : les principales mesures fiscalesLa très attendue loi de finances pour 2025 vient d'être adoptée par 49-3. Sans surprise, la dépense publique continue d'augmenter avec 37 milliards de plus en 2025 par rapport à 2024. L'effort...
Contrôle fiscal : l’importance des textes de lois invoqués
Contrôle fiscalContrôle fiscal : l’importance des textes de lois invoquésLa procédure de contrôle fiscal est strictement encadrée par le Livre des procédures fiscales (LPF) et la charte des droits et obligations du contribuable vérifié. L’arrêt récent du Conseil...
Déclaration fiscale des comptes à l’étranger : précisions du Conseil d’Etat
Déclaration compte bancaire étrangerDéclaration fiscale des comptes à l’étranger : précisions du Conseil d'EtatLa déclaration des comptes financiers à l’étranger est une obligation fiscale essentielle pour les contribuables domiciliés en France. Cette obligation,...
TVA parahôtellerie : mise à jour du BOFIP
TVA parahôtellerieTVA parahôtellerie : nouveau BOFIPLe secteur de la parahôtellerie, en pleine expansion, fait l'objet d'une attention accrue de l'administration fiscale française. Avec la récente mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP), une...
Frais de notaire marchand de biens
frais de notaire marchands de biensFrais de notaire marchand de biens : optimiser les coûts Les frais de notaire constituent un élément essentiel dans toute transaction immobilière. Ils englobent l'ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie de ses...
Précisions sur la notion de travaux immobiliers en TVA
Travaux immobiliers TVAPrécisions sur la notion de travaux immobiliers en TVAL'arrêt du Conseil d'État du 19 juillet 2024 (n°488052) apporte des éclaircissements significatifs sur la définition des travaux immobiliers en TVA. Cet article examine cet arrêt et ses...
Établissement stable TVA : éclairage de la CJUE
Etablissement stable TVAÉtablissement stable TVA : éclairage de la CJUELe 13 juin 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a récemment rendu une décision importante concernant l'affaire C-533/22 impliquant Adient Ltd & Co. KG. Cette décision est...
Contrôle du remboursement de crédit de TVA
Contrôle du remboursement de crédit de TVA Le Cabinet est reconnu comme ayant une "Forte notoriété" dans la pratique de la TVA.Nos avocats en charge l'assistance en cas de contrôle du remboursement de crédit de TVAMaître Jonathan BENSAID accompagne des clients en...
01.
Fiscalité Immobilière
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relatives au domaine immobilier, en accordant une attention particulière aux questions complexes qui requièrent une expertise approfondie.
02.
Fiducie et Financements complexes
Le Cabinet a développé une pratique significative et singulière dans les opérations de fiducies et de financements complexes. Cet accompagnement financier permet une structuration complète des projets envisagés, notamment en matière immobilière.
03.
Fiscalité Financière
Les équipes ont acquis une très forte expérience dans la mise en place de structurations adaptées aux contraintes fiscales propres au domaine financier, notamment en matière de TVA ou de taxe sur les salaires.

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