Actualité du Cabinet
Découvrez les dernières actualités dans le domaine du droit immobilier, financier et du marché de l’art avec notre Cabinet spécialisé. Nous fournissons une veille juridique, en mettant l’accent sur la fiscalité immobilière, la fiscalité financière, le financement et le droit relatif au marché de l’art.
Notre expertise sur ces matières vous apporte des clarifications et des conseils avisés sur les dernières évolutions et modifications législatives et réglementaires.
Notre Cabinet anime régulièrement des formations universitaires ou professionnelles sur ces sujets.
Contrôle fiscal : l’importance des textes de lois invoqués
Contrôle fiscalContrôle fiscal : l’importance des textes de lois invoquésLa procédure de contrôle fiscal est strictement encadrée par le Livre des procédures fiscales (LPF) et la charte des droits et obligations du contribuable vérifié. L’arrêt récent du Conseil...
Déclaration fiscale des comptes à l’étranger : précisions du Conseil d’Etat
Déclaration compte bancaire étrangerDéclaration fiscale des comptes à l’étranger : précisions du Conseil d'EtatLa déclaration des comptes financiers à l’étranger est une obligation fiscale essentielle pour les contribuables domiciliés en France. Cette obligation,...
TVA parahôtellerie : mise à jour du BOFIP
TVA parahôtellerieTVA parahôtellerie : nouveau BOFIPLe secteur de la parahôtellerie, en pleine expansion, fait l'objet d'une attention accrue de l'administration fiscale française. Avec la récente mise à jour du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP), une...
Frais de notaire marchand de biens
frais de notaire marchands de biensFrais de notaire marchand de biens : optimiser les coûts Les frais de notaire constituent un élément essentiel dans toute transaction immobilière. Ils englobent l'ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie de ses...
Précisions sur la notion de travaux immobiliers en TVA
Travaux immobiliers TVAPrécisions sur la notion de travaux immobiliers en TVAL'arrêt du Conseil d'État du 19 juillet 2024 (n°488052) apporte des éclaircissements significatifs sur la définition des travaux immobiliers en TVA. Cet article examine cet arrêt et ses...
Établissement stable TVA : éclairage de la CJUE
Etablissement stable TVAÉtablissement stable TVA : éclairage de la CJUELe 13 juin 2024, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a récemment rendu une décision importante concernant l'affaire C-533/22 impliquant Adient Ltd & Co. KG. Cette décision est...
Contrôle du remboursement de crédit de TVA
Contrôle du remboursement de crédit de TVA Le Cabinet est reconnu comme ayant une "Forte notoriété" dans la pratique de la TVA.Nos avocats en charge l'assistance en cas de contrôle du remboursement de crédit de TVAMaître Jonathan BENSAID accompagne des clients en...
Abandon de créance et taxe sur les salaires : Ce qu’il faut savoir
Abandon de créance et taxe sur les salaires : ce qu'il faut savoir Actualités juridiques Taxe sur les salaires et TVALa question de l'assujettissement à la taxe sur les salaires en lien avec les abandons de créance a été récemment clarifiée par le Conseil d'État....
TVA sur les locations de biens meubles corporels : parution du BOFIP
TVA sur les locations de biens meubles corporels : parution du BOFIP Actualités juridiques TVALe Cabinet est reconnu comme ayant une "Forte notoriété" en TVA.Fin de la location hors-taxe pour les visiteurs résidents en territoires tiers La réforme de la TVA de...
01.
Fiscalité Immobilière
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques relatives au domaine immobilier, en accordant une attention particulière aux questions complexes qui requièrent une expertise approfondie.
02.
Fiducie et Financements complexes
Le Cabinet a développé une pratique significative et singulière dans les opérations de fiducies et de financements complexes. Cet accompagnement financier permet une structuration complète des projets envisagés, notamment en matière immobilière.
03.
Fiscalité Financière
Les équipes ont acquis une très forte expérience dans la mise en place de structurations adaptées aux contraintes fiscales propres au domaine financier, notamment en matière de TVA ou de taxe sur les salaires.
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