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Coutumier des actions collectives,
 Me BENSAID intervient notamment dans les actions en  garantie des vices cachés.

Me BENSAID a obtenu des centaines de remboursement de prélèvements sociaux auprès de l'administration fiscale

Me VERDIER a obtenu devant les Tribunaux des dizaines d’inscriptions forcées dans les universités pour des étudiants refusés illégalement.

Représente des parties civiles dans l’affaire du Médiator

Vous avez des questions ? Obtenez des réponses. 

action-collective-vw@bensaid-avocats.fr

Dans l’affaire du scandale Volkswagen, 3 juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris ont été désignés le 19 février 2016 pour diriger une information judiciaire et mener l’enquête.

Cette instruction permettra de faire la lumière sur la tromperie aggravée commise par le groupe Volkswagen et autorisera les propriétaires des véhicules concernés par la fraude Volkswagen de se constituer partie civile et ainsi, démontrer leur préjudice et obtenir une indemnisation totale.

 Les avocats de Caravocat assistent les clients concernés par la fraude pour effectuer et suivre leur constitution de partie civile devant les juges d’instruction.

 

 

 

Quelle est la fraude reprochée à Volkswagen ?

 

Volkswagen a reconnu avoir indiqué de fausses affirmations concernant les émissions d’oxyde d’azote de ses véhicules équipés des moteurs frauduleux baptisés « EA 189 » (1.6 et 2.0 diesel) et EA 288 (1.2 diesel) contenant un logiciel capable de fausser les résultats des tests antipollution.

Les résultats d’émission d’oxyde d’azote étaient faussés et laissaient croire à une bonne performance énergétique. Le fabricant bénéficiait d’avantages fiscaux, les consommateurs croyaient acheter un véhicule propre et le Groupe Volkswagen a gagné plus d’argent que ce qu’il aurait dû.

Cette fraude est l'objet de la mise en examen pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour escroquerie aggravée dès lors que le fabricant a trompé les organismes de contrôle et les consommateurs en toute connaissance de cause.

Martin Winterkorn, le président du groupe VW au moment de l’éclatement du scandale s’est dit « infiniment désolé » dans une vidéo officielle. Il a résumé la fraude par : « on a totalement merdé ». 

 

 

Mon véhicule est-il concerné ?

11 millions de véhicules à travers le monde, produit à partir de 2007 sont concernés.  Près d’un million de voitures en France sont concernées par le scandale.

Vous trouverez la liste sur notre site

Une liste complémentaire pourrait encore arriver après les premières enquêtes. Les véhicules Porsche sont également suspectés.

  

Comment Volkswagen va-t-il réparer le préjudice ?

Le Groupe Volkswagen est une multinationale qui a engendré 11 milliards d'euros de profits (soit plus que Total), pour un chiffre d'affaires de 200 milliards d'euros pour l’exercice 2014.

Sa surface financière est largement suffisante pour réparer sa faute.

Le Parquet de Paris a ouvert une enquête pour escroquerie aggravée et ainsi connaître les circonstances dans lesquelles la société a installé des logiciels frauduleux sur ses voitures diesels et ainsi, caractériser précisément le délit d’escroquerie pour obtenir une condamnation et la réparation du préjudice des victimes qui se seront fait connaître.

Depuis le 19 février 2016, quatre juges d'instruction sont en charge de l'information judiciaire. 

Si Volkswagen a indiqué qu’il rappellerait 8 millions de véhicules dans ses usines pour modifier le logiciel frauduleux, une telle opération n’aura pour effet que de mettre un terme au préjudice pour l’avenir. 

Il ne répare pas le préjudice subi qui, au regard des expériences passées pour les scandales de cette envergure, se réglera nécessairement devant les tribunaux.

 

 

A combien s’élèveront les indemnisations ?

Selon les conclusions d’une expertise juridique effectuée par le service scientifique du Bundestag (le Parlement Allemand) l’indemnisation pourrait aller jusqu’au remboursement du véhicule.

En tout état de cause, et sur le fondement de notre expérience en la matière, l'indemnisation ne sera pas inférieure à quelques milliers d'euros.

Combien de temps cela prendra-t-il ?

Au regard des expériences passées, un scandale de cette envergure se réglera au bout de quelques mois à plusieurs années de procédure pendant lesquelles il ne faudra jamais abandonner sa constitution de partie civile et suivre pas à pas la procédure.   

 

Que puis-je attendre de Caravocat ?

L'Equipe Caravocat est dirigée par deux avocats experts en matière d’actions collectives qui proposent une solution simple, efficace et peu coûteuse pour obtenir une indemnisation de votre préjudice lorsque les procédures aboutiront.

En choisissant Caravocat, vous vous constituez partie civile devant le Parquet en charge de l’enquête puis devant le juge d’instruction qui sera désigné pour l’information judiciaire.

Une fois l’instruction terminée Caravocat vous représentera devant le Tribunal correctionnel qui sera en charge de juger les responsables.

 

 

Pourquoi choisir Caravocat ?

Tout d'abord pour l’expérience de nos Avocats. Choisir un Avocat c’est la garantie d’une expertise contentieuse prouvée.

Caravocat vous assiste tout au long de l’affaire et vous permet ainsi une économie sans comparaison possible. Nous ne facturerons aucun honoraire supplémentaire au cours de la procédure, comme le font certains cabinets d'avocats.

Notre modèle a déjà fait ses preuves quand nos concurrents découvrent à peine les modalités de l’action collective. 

En effet, nos Avocats sont intervenus avec succès dans les actions collectives suivantes : 

• Contestation des refus d'admission en Master 2
• Remboursement des charges sociales indument payées par les non-résidents fiscaux (CSG/CRDS)
• Contestation des crédits immobiliers pour erreur sur le taux effectif global

 

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